On constate que, lors d’un contrôle Urssaf, le Fichier des écritures comptables (FEC) est systématiquement demandé, alors que cette demande ne s’appuie sur aucune base légale. Qu’en est-il ? La […]
Quels sont les documents à produire à l’Urssaf ? Lire le document ci-dessous. Sorea juillet 2015
source infodoc experts L’URSSAF diffuse un guide pratique des principales exonérations et aides à l’emploi. Ce guide présente de manière synthétique les principales exonérations et aides à l’emploi, sous forme […]
Guide Urssaf « L’entreprise face au travail dissimulé » Editions 2013 (le fichier est joint ci-dessous) L’Urssaf fait le point sur la réglementation applicable en matière de travail dissimulé en […]
source infodoc experts L’Urssaf fait le point sur l’obligation du donneur d’ordre de vérifier que le sous-traitant respecte ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations sociales dès lors […]
source infodoc experts Avant tout contrôle, l’Urssaf doit adresser au cotisant un avis de passage. Même s’il est recommandé aux agents de contrôle de l’adresser au moins 15 jours avant […]
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