Le seuil de mise en place des délégués du personnel est connu de tous, il concerne les entreprises qui dépassent le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ou […]
Une nouvelle obligation pour les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes. Nouvelle obligation
La fiche jointe de l’ordre des Experts Comptables rappelle ces délais et obligations. Quelles sont les entreprises concernées par l’obligation déclarative DSN
source infodoc experts A l’issue d’un séminaire gouvernemental sur la compétitivité le 18 avril 2013, le gouvernement a retenu une proposition du Ministre de l’Economie et des finances qui vise […]
Le décret d’application sur le contrat de génération a été publié au Journal officiel. Les entreprises peuvent dès à présent appliquer ce nouveau contrat. Rappel des droits et obligations. La […]
L’employeur doit prendre en charge partiellement le prix des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics entre leur résidence habituelle et leur […]
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