Plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite
La cession par une personne physique de titres de sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) fait naître une plus-value. Celle-ci est soumise au barème progressif de l’impôt sur […]
Archives de Tag: retraite
Quelles sont les nouvelles conditions du cumul emploi-retraite ?
La note ci-dessous présente le dispositif applicable dans les prochains mois. Quelles sont les nouvelles conditions du cumul emploi-retraite
Publication de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites est publiée au JO du 21 janvier 2014 après avoir été déclarée conforme par le […]
Pension retraite à taux plein : durée d’assurance
Le décret du 27 décembre 2012 fixe à 166 trimestres la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et la durée des services et bonifications […]
Les mesures sociales de la LFSS 2013
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) a été publiée au Journal Officiel. Nous récapitulons les dispositions qui intéressent de près ou de loin les entreprises. Charges sociales […]
Contrat Madelin – modification : modalités de calculs des rentes
Suite à une décision de la Cour Européenne de Justice (Directive 2004/113/CE), les modalités de calculs des rentes des contrats Madelin seront différentes pour les souscriptions réalisées après le 21 Décembre 2012, elles […]
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