Depuis le 1er janvier 2017, tous les employeurs ont l’obligation de divulguer l’identité des salariés, conductuers de véhicules de sociétés, en cas d’infraction au Code de la route constatée par […]
Ce dispositif existe et est normalement appliqué, vérifiez le toutefois avec vos appels de cotisations si vous êtes éligible. Le taux de la cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants est actuellement […]
Tout employeur doit veiller à ce que les salariés prennent effectivement leurs congés payés. Sa responsabilité peut être engagée si les salariés ne prennent pas au moins 4 semaines de […]
L’employeur est ten de former les salariés qu’il emploie. A défaut, ceux-ci peuvent obtenir une indemnisation. Lire l’article ci-dessous. Obligations de l employeur
Le défaut d’information pouvait amener l’annulation de la vente. Ce point vient de changer récemment. Lire l’article ci-dessous Cessions d’entreprise
Les frais de trajets domicile lieu de travail de salariés et indépendants sont-ils déductibles ? lire le document ci-dessous. déductibilit des frais trajets domicile lieux de travail
Ce nouveau congé bénéficie aux étudiants préparant un diplôme d’enseignement supérieur et pouvant justifier de leur inscription dans un tel établissement. La loi Macron a introduit des nouveautés dans les […]
A compter du 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé doivent mettre en place une couverture minimale frais de santé pour tous les salariés. Lire la fiche ci-dessous. […]
Tout établissement où sont employés des salariés doit tenir à jour un registre unique du personnel quel que soit son effectif. Deux lois récemment publiées ajoutent de nouveaux éléments à […]
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