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"Sorea avec vous" est un blog rédigé par Sorea 77, cabinet d'experts-comptables en Seine-et-Marne. Son but est de vous informer sur les tendances et nouvelles informations pour mieux gérer votre entreprise afin de vous assurer un accompagnement privilégié.

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Archives de Catégorie: Actualités juridiques

Démembrement de propriété

novembre 23, 2016par sorea77 Poster un commentaire

Une décision récente met le trouble dans les pratiques. Droit aux réserves : la Cour se prononce en faveur du nu-propriétaire Dans une décision rendue en date du 22 juin 2016, […]

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Une nouvelle obligation pour les sociétés

juin 29, 2016par sorea77 Poster un commentaire

Une nouvelle obligation pour les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes. Nouvelle obligation

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Epoux et parts sociales : faisons le point

janvier 15, 2015par sorea77 Poster un commentaire

Veuillez trouver ci-dessous l’article permettant de faire le point.* Epoux et parts sociales

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Le dépôt et la publicité des comptes annuels

décembre 17, 2014par sorea77 Poster un commentaire

Les sociétés commerciales ont, chaque année, l’obligation de déposer certains documents comptables auprès du greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel est situé leur siège social. Cette année […]

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Choisir le nom d’une entreprise

novembre 11, 2013par sorea77 Poster un commentaire

Une entreprise peut être connue de l’administration et du public par différentes « appellations » : nom de l’entrepreneur ou dénomination sociale, nom commercial, enseigne, sigle. Le choix du nom […]

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La sécurisation des factures

octobre 14, 2013par sorea77 Poster un commentaire

source infodoc experts Vous trouverez une synthèse des obligations liées aux factures : forme, conservation, format…. synthèse securisation des factures

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Conséquences juridiques du mariage pour tous

octobre 9, 2013par sorea77 Poster un commentaire

Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, JO du 18 La loi sur « le mariage pour tous » a été définitivement adoptée. Elle offre à des personnes du même […]

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La déclaration d’affectation du patrimoine de l’EIRL

octobre 7, 2013par sorea77 Poster un commentaire

L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), qui souhaite que la déclaration d’affectation du patrimoine soit également opposable aux créanciers dont la créance est née antérieurement, doit le mentionner lors du […]

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Dans quelles conditions sont assujettis les dividendes perçus par le conjoint du travailleur non salarié

juillet 12, 2013par sorea77 Poster un commentaire

source infodoc experts Le régime social des dividendes a été modifié depuis le 1er janvier 2013. Dans ces sociétés le conjoint est souvent associé, qu’en est-il de ses dividendes, l’étude […]

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Comment le travailleur indépendant d’une société doit-il déclarer ses dividendes?

mai 23, 2013par sorea77 Poster un commentaire

source infodoc experts Se reporter à la note jointe ci dessous. Notre cabinet reste à votre disposition. Comment le travailleur indépendant d’une société doit-il déclarer ses dividendes

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