Les mesures sociales de la LFSS 2013
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) a été publiée au Journal Officiel. Nous récapitulons les dispositions qui intéressent de près ou de loin les entreprises. Charges sociales […]
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> Franchise en base de TVA – Exonération de taxe sur les salaires – source infodoc experts Un arrêt du Conseil d’Etat, en date du 27 juin 2012, a précisé […]