Depuis le 1er juillet 2016, les sites internet proposant des transactions entre particuliers sont tenus à de nouvelles obligations d’informations de leurs utilisateurs. Ces informations sont relatives au traitement fiscal […]
Tout employeur doit veiller à ce que les salariés prennent effectivement leurs congés payés. Sa responsabilité peut être engagée si les salariés ne prennent pas au moins 4 semaines de […]
Après avoir récemment rappelé le cadre des obligations liées à la pénibilité, nous faisons le point dans la fiche jointe sur les sanctions que risque l’employeur. Compte pénibilité que risque […]
Les nouvelles obligations de l’employeur, rappel des obligations supportées par les employeurs. Infodoc a actualisé sa fiche d’information que nous joignons ci-dessous. fiche d’information compte péniilité version octobre 2015
Une question souvent posée dans l’entreprise. Nous reprenons les principes dans la synthèse jointe d’infodoc-experts fournie dans le cadre du partenariat avec France Défi. Quelles sont les obligations de l’employeur […]
Veuillez trouver ci-dessous l’article sur la portabilité de la prévoyance. 1-La portabilité de la prévoyance de nouvelles obligation à maîtriser
source infodoc experts A l’issue d’un séminaire gouvernemental sur la compétitivité le 18 avril 2013, le gouvernement a retenu une proposition du Ministre de l’Economie et des finances qui vise […]
Sorea avec vous 