Quelle est la date de la mise en place du prélèvement à la source ?
Prévu initialement au 1er janvier 2018 par la loi de finances, le report d’un an du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est officiellement confirmé.
Archives de Tag: loi de finances
Les mesures fiscales du pacte de responsabilité
Les mesures fiscales du pacte de responsabilité se précisent, elles sont détaillées dans le présent courrier. Nous les reprenons dans la synthèse jointe d’Infodoc expert fournie dans le cadres du […]
Précision sur la LFSS et la loi de finances 2013
source infodoc experts Une volumineuse circulaire de l’ACOSS vient d’être mise en ligne sur le site de l’URSSAF. La circulaire commente les principales dispositions issues des lois n° 2012-1404 du […]
