Quels sont les logements visés par la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

avril 16, 2015par sorea77 Poster un commentaire

Afin d’encourager la mise sur le marché de logements en zones tendues, une majoration facultative de taxe d’habitation est instituée, à compter des impositions dues au titre de 2015, sur […]

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Taxe annuelle sur les logements vacants – Elargissement du champ d’application territorial

juin 11, 2013par sorea77 Poster un commentaire

source infodoc experts Un décret du 10 mai 2013 a élargi le champ d’application territorial de la taxe annuelle sur les logements vacants. Cette taxe est due pour chaque logement […]

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TVA – Exonération de taxe sur les salaires

décembre 28, 2012par sorea77 Poster un commentaire

> Franchise en base de TVA – Exonération de taxe sur les salaires – source infodoc experts Un arrêt du Conseil d’Etat, en date du 27 juin 2012, a précisé […]

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