Le régime fiscal de la location meublée
Le régime fiscal de location varie selon que la location est meublée ou nue. La location nue relève du régime des revenus fonciers, alors que la location meublée relève des […]
Archives de Catégorie: Actualités fiscales
Quelle est la date de la mise en place du prélèvement à la source ?
Prévu initialement au 1er janvier 2018 par la loi de finances, le report d’un an du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est officiellement confirmé.
Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)
Un crédit d’impôt sur le revenu est accordé au titre des dépenses d’équipements en faveur de la transition énergétique pour les logments situées en France et achevés depuis plus de […]
Fin du dispositif en faveur de l’investissement en avril 2017
Ce dispositif se termine le 14 avril 2017, mais il n’est pas trop tard pour en profiter. Un rappel sur le dispositif s’impose. deduction-fiscale
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Le principe du prélèvement à la source a ét voté dans la loi de finances. L’administration fiscale sera prête à l’appliquer au 1er janvier 2018. Il n’est pas certain que […]
Obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés à partir de 2018
Le délai se rapproche, plus que 12 mois. En effet, à compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au […]
TVA acquittée à l’étranger par une entreprise française : comment la récupérer
Une entreprise française peut obtenir le remboursement de la TVA qu’elle a supportée dans un autre État membre de l’Union européenne. La récupération de la TVA dans un pays tiers […]
Déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement
La mesure a été prolongée jusqu’au 14 avril 2017, l’occasion de faire un rappel. juin 2016
Quelles sont les conditions pour bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés ?
Conformément à l’article 219, I-b du Code général des impôts, le taux réduit de l’impôt sur les sociétés (IS) de 15 % s’applique dans la limite de 38 120 € de […]
TVA et taxe sur les véhicules de société (TVS)
Quelles règles appliquer aux véhicules. La TVA et la TVS portant sur les véhicules de sociétés sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises
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