Le régime fiscal de la location meublée
Le régime fiscal de location varie selon que la location est meublée ou nue. La location nue relève du régime des revenus fonciers, alors que la location meublée relève des […]
Le régime fiscal de location varie selon que la location est meublée ou nue. La location nue relève du régime des revenus fonciers, alors que la location meublée relève des […]
Prévu initialement au 1er janvier 2018 par la loi de finances, le report d’un an du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est officiellement confirmé.
Un crédit d’impôt sur le revenu est accordé au titre des dépenses d’équipements en faveur de la transition énergétique pour les logments situées en France et achevés depuis plus de […]
Ce dispositif se termine le 14 avril 2017, mais il n’est pas trop tard pour en profiter. Un rappel sur le dispositif s’impose. deduction-fiscale
Le principe du prélèvement à la source a ét voté dans la loi de finances. L’administration fiscale sera prête à l’appliquer au 1er janvier 2018. Il n’est pas certain que […]
Le délai se rapproche, plus que 12 mois. En effet, à compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au […]
Une entreprise française peut obtenir le remboursement de la TVA qu’elle a supportée dans un autre État membre de l’Union européenne. La récupération de la TVA dans un pays tiers […]
La mesure a été prolongée jusqu’au 14 avril 2017, l’occasion de faire un rappel. juin 2016
Conformément à l’article 219, I-b du Code général des impôts, le taux réduit de l’impôt sur les sociétés (IS) de 15 % s’applique dans la limite de 38 120 € de […]
Quelles règles appliquer aux véhicules. La TVA et la TVS portant sur les véhicules de sociétés sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises