Obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés à partir de 2018
Le délai se rapproche, plus que 12 mois. En effet, à compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au […]
Archives de Tag: TVA
TVA acquittée à l’étranger par une entreprise française : comment la récupérer
Une entreprise française peut obtenir le remboursement de la TVA qu’elle a supportée dans un autre État membre de l’Union européenne. La récupération de la TVA dans un pays tiers […]
Quand deviendra obligatoire le système de caisse sécurisée
A compter du 1er janvier 2018, toute entreprise assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un […]
Vérifier le numéro de TVA intracommunautaire
Vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de ses partenaires commerciaux européens. Pour se protéger des risques de fraudes et d’escroqueries, ou pour vérifier les conditions d’exonération d’opérations commerciales intracommunautaires, les […]
TVA et taxe sur les véhicules de société (TVS)
Quelles règles appliquer aux véhicules. La TVA et la TVS portant sur les véhicules de sociétés sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises
Les échéances du mois d’octobre 2015
Veuillez trouver ci-dessous l’agenda du mois d’octobre 2015. Echéances d’octobre 2015
Du changement sur les régularisations de TVA
Comment les entreprises doivent corriger leurs oublis de TVA. Lire l’article ci-dessous. Du changement sur les régularisations de TVA
Comment s’applique le taux de TVA de 5.5 % aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique ?
Source infodoc experts La loi de finances pour 2014 applique, à compter du 1er janvier 2014, le taux réduit de TVA de 5,5 % aux travaux d’amélioration de la qualité […]
Les règles de la TVA ont changé pour les entreprises du bâtiment
Une nouvelle mesure qu’il convient de maîtiser. Voir la note d’information ci-dessous. fiche info autoliquidation TVA batiment 20140208
La TVA a changé aussi pour les travaux immobiliers
Téléchargez la note d’information ci-dessous. fiche information TVA travaux immobiliers 20140208
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