Quel régime TVA pour les loyers immobiliers ?
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Archives de Tag: loyer
Plafonds 2013 – Dispositifs Scellier, Robien, Borloo et Besson
Les différents plafonds de loyers et de ressources sont révisés chaque année le 1 er janvier. Les plafonds de loyers applicables en 2013 ont été revalorisés de 2,20% et les plafonds concernant […]
Le dispositif Duflot
Plafonds de loyers – Plafonds de ressources des locataires – Classement des zones déficitaires de logement – Niveau de performance énergétique des logements Les modalités de mise en œuvre du […]
