Ce dispositif existe et est normalement appliqué, vérifiez le toutefois avec vos appels de cotisations si vous êtes éligible. Le taux de la cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants est actuellement […]
Le portail economie.gouv.fr, Le portail de l’Économie et des Finances, présente les nouveautés pour les entreprises à compter du 1er janvier 2017. Nous ne pouvons d’ailleurs que vous incitez à […]
Bonne nouvelle ! Le dispositif de préfinancement est maintenu pour le CICE calculé sur les rémunérations versées en 2014 et utilisable, en principe, en 2015. Appliqué, pour la première fois, […]
source infodoc experts Un an après sa mise en place, les modalités d’application du CICE sont ajustés dans un décret du 23 décembre 2013. Les premiers remboursements vont intervenir à […]
source infodoc experts Le formulaire CICE (imprimé n° 2079-CICE-SD) est désormais disponible sur le site http://www.impots.gouv.fr. Il est précisé qu’à compter du 1er janvier 2014, les contribuables pourront télédéclarer ce […]
source infodoc experts Le site du gouvernement Ma-Compétitivité vient de mettre en ligne des questions-réponses sur le CICE qui permettront de répondre aux questions des chefs d’entreprise. Elles sont classées […]
source infodoc experts Un dispositif de préfinancement du CICE est mis en place : la créance « en germe » de CICE peut faire l’objet d’une cession ou d’un nantissement […]
L’ordre des experts-comptables a établi une note sur le CICE pour ceux qui veulent des compléments d’information. Téléchargez la note en cliquant ici.
(source infodoc experts) Un communiqué de presse du 7 janvier 2013 du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances […]
Téléchargez la synthèse sur le nouveau crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi en cliquant ci-dessous : synthèse CICE (Source Infodoc Expert)
