L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), qui souhaite que la déclaration d’affectation du patrimoine soit également opposable aux créanciers dont la créance est née antérieurement, doit le mentionner lors du […]
Téléchargez la synthèse sur les principaux changements de 2013 en cliquant ci-dessous : note sur principaux changements 2013 (Source Infodoc Expert)
À retenir En achetant un logement loué, l’acquéreur bénéficie le plus souvent d’une décote sur le prix d’achat du bien. Ce mode d’acquisition permet à l’investisseur de profiter de la […]
À retenir L’assurance-vie est un produit d’épargne dont les capitaux restent, en principe, disponibles à tout moment. Le souscripteur-assuré d’une assurance-vie a la possibilité de désigner une ou plusieurs personnes […]
> ISF – Les contrats d’assurance vie diversifiés constituant dès leur souscription des contrats rachetables sont compris dans le patrimoine imposable – source infodoc experts Certains contrats d’assurance vie diversifiés […]
