Dans quelles conditions sont assujettis les dividendes perçus par le conjoint du travailleur non salarié

juillet 12, 2013par sorea77 Poster un commentaire

source infodoc experts Le régime social des dividendes a été modifié depuis le 1er janvier 2013. Dans ces sociétés le conjoint est souvent associé, qu’en est-il de ses dividendes, l’étude […]

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Comment le travailleur indépendant d’une société doit-il déclarer ses dividendes?

mai 23, 2013par sorea77 Poster un commentaire

source infodoc experts Se reporter à la note jointe ci dessous. Notre cabinet reste à votre disposition. Comment le travailleur indépendant d’une société doit-il déclarer ses dividendes

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> Modification de la répartition statutaire des bénéfices – Pas de donation indirecte

avril 10, 2013par sorea77 Poster un commentaire

source infodoc experts Il s’agissait dans cet arrêt de parents associés avec leurs enfants au sein d’un SCI qui ont renoncé pendant 5 ans à une éventuelle distribution de bénéfice […]

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