Plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite
La cession par une personne physique de titres de sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) fait naître une plus-value. Celle-ci est soumise au barème progressif de l’impôt sur […]
Archives de Tag: plus values
Information sur les plus-values immobilières
source infodoc experts Les calculs des plus-values immobilières ont changé en septembre et ont été confirmés par la loi de finance, la note d’information ci-dessous rappelle le dispositif. Information sur […]
Réforme des plus-values immobilières
source infodoc experts Afin de contribuer à la fluidité du marché immobilier, les modalités d’imposition des plus-values immobilières sont modifiées pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013. […]
Plus-values sur valeurs mobilières : nouvelle réforme envisagée
source infodoc experts A l’occasion de la clôture des Assises de l’entrepreneuriat, une nouvelle réforme de la fiscalité sur les plus-values de cession de titres de sociétés est envisagée. Le […]
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