Sorea avec vous

"Sorea avec vous" est un blog rédigé par Sorea 77, cabinet d'experts-comptables en Seine-et-Marne. Son but est de vous informer sur les tendances et nouvelles informations pour mieux gérer votre entreprise afin de vous assurer un accompagnement privilégié.

Menu principal

Accéder au contenu principal
  • Actualités
    • Actualités fiscales
    • Actualités juridiques
    • Actualités sociales
    • Calendrier et événements
    • Conseils
    • Etudes et Synthèses
    • Gestion
    • Recrutement
  • Qui sommes-nous?
  • Contact
  • Médias sociaux
  • Site web SOREA

Archives de Tag: cour de cassation

Démembrement de propriété

novembre 23, 2016par sorea77 Poster un commentaire

Une décision récente met le trouble dans les pratiques. Droit aux réserves : la Cour se prononce en faveur du nu-propriétaire Dans une décision rendue en date du 22 juin 2016, […]

Lire l’Article →
Actualités juridiques, Tous les articles

Quel est le délai pour organiser la visite médicale de reprise ?

juin 15, 2016par sorea77 Poster un commentaire

Le délai est de huit jours pour organiser la visite médicale de reprise, ni plus ni moins. Un arrêt de la cour de cassation le rappelle. visite medicale de reprise

Lire l’Article →
Actualités sociales, Tous les articles

La caution peut être déchargée si le créancier n’a pas déclaré sa créance

mars 22, 2013par sorea77 Poster un commentaire

Cass. com. 19 février 2013 n° 11-28.423 (n° 171 F-PB), Bastien c/ Sté BNP Paribas En cas de procédure collective du débiteur, la caution est libérée si le créancier n’a […]

Lire l’Article →
Actualités juridiques, Tous les articles

Navigation des articles

Catégories

  • Actualités fiscales
  • Actualités juridiques
  • Actualités sociales
  • Calendrier et événements
  • Conseils
  • Etudes et Synthèses
  • Gestion
  • Recrutement
  • Tous les articles

Sorea sur les réseaux sociaux

FBTwitter YoutubeWordpressViadeo   

Articles récents

  • Utilisation d’un véhicule de société et infractions routières : information des employeurs et des salariés
  • La cotation à la Banque de France
  • Le régime fiscal de la location meublée
  • Les délais de paiement
  • La mise en place d’un accord d’intéressement

Nuage de tags

2013 2014 agenda apprentissage assurance assurance vie calendrier capital CICE complémentaire santé comptabilité conjoncture contrat contrat de génération controle contrôle URSSAF cour de cassation crédit d'impot crédit d'impôts dividendes déclaration embauche emploi employeur employeurs engagements entrepreneur entreprise entreprises etude etude de conjoncture exonération expert-comptable financement fiscalité france défi immobilier impot impots indemnités investissement IR ISF loi loi de financement loi de financement de la sécurité sociale loi de finances loyer mesures obligation obligations pacte des entrepreneurs patrimoine plus values PME retraite rémunération salarié salariés SARL sci site internet SMIC sorea sorea77 sorea 77 sécurité sociale taxe taxes temps partiel transmission TVA urssaf xerfi échéances

Liens RSS

  • RSS - Articles
Propulsé par WordPress.com.
  • Suivre Abonné∙e
    • Sorea avec vous
    • Vous disposez déjà dʼun compte WordPress ? Connectez-vous maintenant.
    • Sorea avec vous
    • Personnaliser
    • Suivre Abonné∙e
    • S’inscrire
    • Connexion
    • Signaler ce contenu
    • Voir le site dans le Lecteur
    • Gérer les abonnements
    • Réduire cette barre