Une entreprise française peut obtenir le remboursement de la TVA qu’elle a supportée dans un autre État membre de l’Union européenne.
La récupération de la TVA dans un pays tiers de l’UE suit quant à elle les règles propres à l’État concerné et ne peut faire l’objet d’une récupération via le portail électronique.
La fiche jointe détaille la procédure.
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