TVA – Règlement sur les services électroniques
> TVA – Règlement sur les services électroniques – source infodoc experts A compter du 1er janvier 2015, tous les services de télécommunication, de radiodiffusion, de télévision et les services […]
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> Franchise en base de TVA – Exonération de taxe sur les salaires – source infodoc experts Un arrêt du Conseil d’Etat, en date du 27 juin 2012, a précisé […]
Délai variable Service des impôts Redevables de la TVA Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2012 ou du 4e trimestre 2012 et, éventuellement, demande de […]
> Taxes d’apprentissage et taxes additionnelles – Plafond 2012 – source infodoc experts Sont exonérées de taxe d’apprentissage, les entreprises occupant un ou plusieurs apprentis avec lesquels un contrat régulier […]
> Procédure de l’abus de droit fiscal – Vente à soi-même d’une clientèle libérale sous le régime d’exonération des transmissions de branches complètes d’activité – source infodoc experts Une exonération […]
> ISF – Les contrats d’assurance vie diversifiés constituant dès leur souscription des contrats rachetables sont compris dans le patrimoine imposable – source infodoc experts Certains contrats d’assurance vie diversifiés […]
Suite à une décision de la Cour Européenne de Justice (Directive 2004/113/CE), les modalités de calculs des rentes des contrats Madelin seront différentes pour les souscriptions réalisées après le 21 Décembre 2012, elles […]
Orientations organise, jusqu’au 21 novembre, un grand jeu-concours Palmarès des Métiers 2013. Le principe est extrêmement simple : il suffit de lister vos 25 métiers préférés en vous rendant sur […]
Il y a 1 mois, du 3 au 5 octobre 2012 se tenait le 67ème Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables : retour bref sur l’événement. Nous avons pu noter que […]