TVA – Règlement sur les services électroniques
> TVA – Règlement sur les services électroniques – source infodoc experts A compter du 1er janvier 2015, tous les services de télécommunication, de radiodiffusion, de télévision et les services […]
TVA – Exonération de taxe sur les salaires
> Franchise en base de TVA – Exonération de taxe sur les salaires – source infodoc experts Un arrêt du Conseil d’Etat, en date du 27 juin 2012, a précisé […]
Calendrier – Janvier 2013
Délai variable Service des impôts Redevables de la TVA Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2012 ou du 4e trimestre 2012 et, éventuellement, demande de […]
Plafond 2012 – Taxes apprentissage et additionnelles
> Taxes d’apprentissage et taxes additionnelles – Plafond 2012 – source infodoc experts Sont exonérées de taxe d’apprentissage, les entreprises occupant un ou plusieurs apprentis avec lesquels un contrat régulier […]
Procédure de l’abus de droit fiscal
> Procédure de l’abus de droit fiscal – Vente à soi-même d’une clientèle libérale sous le régime d’exonération des transmissions de branches complètes d’activité – source infodoc experts Une exonération […]
Contrats d’assurance vie diversifiés dans le patrimoine imposable
> ISF – Les contrats d’assurance vie diversifiés constituant dès leur souscription des contrats rachetables sont compris dans le patrimoine imposable – source infodoc experts Certains contrats d’assurance vie diversifiés […]
Contrat Madelin – modification : modalités de calculs des rentes
Suite à une décision de la Cour Européenne de Justice (Directive 2004/113/CE), les modalités de calculs des rentes des contrats Madelin seront différentes pour les souscriptions réalisées après le 21 Décembre 2012, elles […]
Palmarès des métiers 2013 : l’expert comptable
Orientations organise, jusqu’au 21 novembre, un grand jeu-concours Palmarès des Métiers 2013. Le principe est extrêmement simple : il suffit de lister vos 25 métiers préférés en vous rendant sur […]
Le 67ème Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables
Il y a 1 mois, du 3 au 5 octobre 2012 se tenait le 67ème Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables : retour bref sur l’événement. Nous avons pu noter que […]
