Une nouveauté dans le monde des contrôles fiscaux

Afin de renforcer les missions fiscales des organismes de gestion agréés (OGA), un nouvel examen, dénommé examen périodique de sincérité (EPS) des pièces justificatives de dépense des adhérents de ces organismes a été mis en place. lire article ci-dessous.

controles fiscaux

 

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