| Le scrutin 2016 de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des TPE aura lieu du lundi 28 novembre au lundi 12 décembre 2016, les employeurs se doivent d’être informés des modalités de vote. En vue de mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des cabinets de moins de 11 salariés, un scrutin est organisé au niveau régional tous les 4 ans. La période durant laquelle se déroulera le scrutin visant à cette mesure, en 2016, a été fixée. Les salariés disposeront de deux semaines, du lundi 28 novembre au lundi 12 décembre 2016 inclus, pour voter, par voie électronique ou par correspondance. Le scrutin par voie électronique s’ouvrira à 9 heures et sera clos à 19 h 00 (heure de Paris). Les salariés ont donc le choix de voter par voie électronique ou par correspondance. On rappelle que l’employeur n’est pas tenu de mettre à la disposition des salariés le matériel informatique permettant le vote par voie électronique. En revanche, l’employeur est dans l’obligation de laisser aux salariés le temps nécessaire pour voter sur le lieu de travail, tout en garantissant la confidentialité des votes ; étant rappelé que le temps consacré au vote par le salarié pendant ses horaires de travail est considéré comme du temps de travail. |
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