Que peut-on dire de cette disposition ?
Désormais, les nouveaux retraités devront recevoir leur première pension en temps et en heure, c’est-à-dire dans le mois suivant le début de leur nouvelle vie.
Depuis un décret publié le 20 août 2015, ce qui paraît une évidence est devenu un droit opposable.
Le décret fixe pour la première fois un délai de paiement et stipule que si la caisse n’a pas eu le temps de calculer les droits, elle doit verser temporairement le montant de la pension estimée.
Seule contrainte : il faut avoir envoyé un dossier complet de départ en retraite quatre mois avant de liquider ses droits.
Le Régime social des indépendants et la Mutualité sociale agricole ont jusqu’à janvier 2017 pour appliquer la même règle.
L’objectif de cette mesure est d’éviter que se reproduisent les retards de paiement observés dans plusieurs caisses régionales de retraite (Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Languedoc- Roussillon), où 12.000 dossiers sont restés en souffrance au cours du premier trimestre.