Tout établissement où sont employés des salariés doit tenir à jour un registre unique du personnel quel que soit son effectif.
Deux lois récemment publiées ajoutent de nouveaux éléments à porter dans le registre unique du personnel.
La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires impose d’intégrer des mentions relatives aux stagiaires.
La loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale prévoit l’ajout d’un document en cas d’accueil de salariés détachés depuis l’étranger.
Ces nouvelles informations s’ajoutent aux mentions déjà existantes.
Nous les reprenons dan la fiche jointe d’infodoc-experts.
Les informations à intégrer dans le registre unique du personnel