Bonne nouvelle ! Le dispositif de préfinancement est maintenu pour le CICE calculé sur les rémunérations versées en 2014 et utilisable, en principe, en 2015.
Appliqué, pour la première fois, aux rémunérations versées en 2013, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ne devait, en principe, bénéficier aux entreprises qu’à partir de 2014.
Toutefois, afin d’améliorer leur trésorerie, les entreprises ont pu solliciter, dès 2013, une avance sur ce crédit d’impôt auprès de la Banque publique d’investissement (BPI). Avance pouvant atteindre 85 % du CICE prévisionnel.
La BPI a annoncé que ce dispositif de préfinancement était maintenu pour le CICE calculé sur les rémunérations versées en 2014 (en principe utilisable seulement en 2015).
RAPPEL
À partir de 2014, le CICE est égal à 6 % des rémunérations brutes, versées au cours de l’année civile, n’excédant pas 2,5 fois le Smic (au lieu de 4 % en 2013).