Le conseil de prud’hommes de Paris considère la prise d’acte du contrat de travail aux torts de l’employeur justifiée lorsque l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser le tabagisme généralisé dans l’entreprise.
Dans cette affaire, une secrétaire prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, suite à plusieurs demandes faites pour que sa supérieure hiérarchique, ainsi que d’autres salariés de l’entreprise cessent de fumer sur le lieu de travail.
Le juge reconnait la responsabilité de l’employeur et le condamne à plus de 30 000 € d’indemnités.
On peut noter que la salariée était assistée d’une association de défense des droits des non-fumeurs, dont l’action est reconnue recevable par le juge.
Cons. Prud. Paris 6 février 2014 n° F/12 01583