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Le formulaire CICE (imprimé n° 2079-CICE-SD) est désormais disponible sur le site http://www.impots.gouv.fr.
Il est précisé qu’à compter du 1er janvier 2014, les contribuables pourront télédéclarer ce formulaire en utilisant la procédure EDI-TDFC.
Le formulaire CICE pourra être servi par les entreprises dont l’exercice clôture à compter du 31 décembre 2013, selon les modalités suivantes :
– pour les entreprises à l’impôt sur le revenu : dépôt de la déclaration de CICE avec la liasse fiscale ;
– pour les entreprises à l’impôt sur les sociétés : dépôt de la déclaration de CICE avec le relevé de solde n° 2572. Il convient de noter que le projet de loi de finances rectificative pour 2013 prévoit que le paiement du solde d’impôt sur les sociétés devrait être reporté au 15 mai 2014 pour les entreprises qui clôturent leur exercice au 31 décembre 2013.
Signalons toutefois que les entreprises ayant cessé leur activité en 2013 peuvent souscrire de manière anticipée leur déclaration 2079-CICE-SD au titre des rémunérations éligibles versées entre le 1er janvier 2013 et la date où elles ont effectivement cessé leur activité en 2013. Cette déclaration doit être jointe à leur déclaration fiscale de cessation d’activité.
Imprimé n° 2079-CICE-SD
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