Loi Duflot
Investissement immobilier rime souvent avec avantage fiscal. Destiné à faire face au manque de logements dans le secteur intermédiaire, le dispositif Duflot privilégie des constructions d’immeubles et de maisons, respectant des normes, là où l’offre de logements est très tendue. Quelles sont les conditions ? Quelles précautions faut-il prendre ? Nos réponses.
UNE RÉDUCTION D’IMPÔT
L’intérêt d’acquérir un bien immobilier neuf, à usage d’habitation est fiscal, mais aussi financier. La réduction d’impôt est de 18% du prix de revient du bien, plafonné à 300 000 € (en un ou deux lots). Cette réduction d’impôt est répartie sur 9 ans. Ainsi, un investisseur peut réduire sa facture fiscale annuelle de6 000 € (au maximum). L’intérêt financier est de recevoir des loyers qui permettent de faire face, le plus souvent partiellement, à la mensualité du crédit finançant toute ou partie de l’opération.
UN ENCADREMENT DES RESSOURCES ET DES LOYERS
Destiné à faire face au manque de logements dans le secteur intermédiaire, le prix d’acquisition au m² est plafonné à 5 500 € et les ressources des locataires (revenu fiscal de référence 2011 pour une location en 2013) ne doivent pas dépasser 54 554 € pour un couple sur Paris et les villes environnantes et 47 780 €dans les grandes villes de province de la zone B1 pour un couple avec un enfant.
DES ZONES GÉOGRAPHIQUES PRIVILÉGIÉES
L’objectif de la loi est de renforcer l’offre de logements là où la demande est forte, et où il y a donc un déséquilibre. Il s’agit plus particulièrement des villes d’Ile de France et des grandes agglomérations de province où les constructeurs sont encouragés à produire appartements ou maisons respectant des normes de construction. On veut éviter d’encourager la construction dans les villes à faible demande locative.
UN ENGAGEMENT DE LOCATION
L’incitation fiscale entraine des contraintes de détention du bien, appartement ou maison, pour une durée de 9 ans, à usage de résidence principale du locataire. Ce dernier ne peut être ni un ascendant ni un descendant de l’investisseur
LES RÈGLES DE BON SENS À RESPECTER
La réduction d’impôt « Duflot » entre dans le plafonnement des niches fiscales, limité à 10 000 € en 2013. L’investisseur sera généralement gagnant s’il investit en Ile de France ou dans les grandes agglomérations de province, car le schéma repose sur le financement d’une partie de l’opération par le loyer perçu. Mais comme dans tout investissement immobilier, l’avantage fiscal ne doit pas faire oublier la qualité du locataire, sur lequel repose une part de financement de l’investissement, sous la forme du loyer.
La prudence lui conseillera de prendre une assurance de perte de loyers, pour équilibrer son montage en cas de défaillance du locataire.

Cet investissement doit donc allier avantage fiscal mais surtout investissement immobilier judicieux et une bonne gestion.