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La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoit qu’en cas de litige portant sur un licenciement, le versement d’une indemnité forfaitaire de rupture peut y mettre fin lors de la conciliation. L’objectif de la loi est de favoriser la procédure de conciliation aux Prud’hommes qui est actuellement peu développée. Cela constitue-t-il une opportunité pour l’employeur, explication sur le principe. Lire la suite…

Est-il opportun de verser une indemnité forfaitaire de conciliation