Une entreprise peut être connue de l’administration et du public par différentes « appellations » : nom de l’entrepreneur ou dénomination sociale, nom commercial, enseigne, sigle.
Le choix du nom d’une entreprise est libre, sous réserve de respecter les droits des tiers.
Le nom de l’entreprise ne doit pas non plus évoquer une activité réglementée qu’elle n’exerce pas ou un statut particulier dont elle ne bénéficie pas.
Enfin, certains signes, tels que dièse (#) ou des symboles tels que les symboles monétaires « $ », « £ », « € », sont à éviter.
À quelle réglementation est soumis le choix du nom d’une entreprise ou la dénomination d’une société ? Voici, dans les grandes lignes, ce qu’un entrepreneur doit savoir en la matière pour pouvoir adopter un nom qui soit juridiquement correct.
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nom de l’entreprise 112013