Modulation des cotisations chômage : précisions de l’URSSAF

source infodoc experts

A compter du 1er juillet prochain, les cotisations patronales chômage sont modulées en fonction de la durée du contrat et de l’âge du salarié.

Les cotisations sont, sauf exceptions, augmentées pour les « petits » CDD. En contrepartie, l’employeur pourra se prévaloir d’une exonération temporaire de cette contribution lors de l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans. L’Urssaf précise sur son site les modalités déclaratives liées à ces mesures.

Elle précise ainsi notamment que la majoration de la cotisation doit être mentionnée sur le bordereau récapitulatif des cotisations Urssaf à l’aide de codes types de personnels (CTP) spécifiques, non encore disponibles. En cas de transformation du CDD en CDI, la majoration n’est plus due et sera déduite du bordereau suivant la transformation du contrat.

Concernant l’embauche d’un jeune, sont visés les contrats dont le premier jour d’exécution intervient à compter du 1er juillet 2013, quelle que soit la date de conclusion du contrat. L’exonération de 4 ou 3 mois en fonction de l’effectif de l’entreprise (plus ou moins 50 salariés) débute le 1er jour du mois civil suivant la date de fin de la période d’essai.

Site urssaf.fr
http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/contribution_patronale_dassurance_chomage_01.html

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