Agenda Août 2013

Délai variable
Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’Août 2013 ou et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de Août 2013.

05 AOÛT 2013
Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de Juillet 2013 payés au plus tard le 30 Juillet 2013.
Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
Paiement trimestrielle des professionnels restés en paiement par chèque

08 AOÛT 2013
Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en Juillet 2013 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

11 AOÛT 2013
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en Juillet 2013.

15 AOÛT 2013
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2013 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de Juillet 2013.
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en Juillet 2013 lorsque le total des sommes dues au titre de 2012 excédait 10 000 €.
Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de
Juillet 2013 payés dans les 10 premiers jours d’Août 2013.

20 AOÛT 2013
Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 AOÛT 2013
Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de Juillet 2013 payés entre le 11 et le 20 Août 2013.

31 AOÛT 2013
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2013 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

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