Traitements et salaires – Cadeaux d’entreprise

source infodoc experts

La remise de cadeaux d’une valeur modique à un salarié est exonérée d’IR.
Ce cadeau doit répondre à un usage établi, c’est-à-dire s’effectuer à l’occasion d’un événement particulier (mariage ou anniversaire du salarié, naissance d’un enfant, fêtes de Noël) et être sans lien direct avec l’activité professionnelle du bénéficiaire, soit pour tenir compte de leur ancienneté dans l’entreprise (auquel cas il s’agirait d’une prime d’ancienneté) soit pour tenir compte de la qualité des services rendus (auquel cas il s’agirait d’une prime de rendement).
Ces cadeaux peuvent prendre la forme soit de cadeaux en nature, soit de chèques-cadeaux ou bon d’achat.
L’administration vient de préciser la limite d’exonération au titre de l’IR pour les cadeaux d’entreprise attribués en 2013. Elle est fixée à 154 € au lieu de 152 € en 2012.

BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10 § 80 en date du 29 mai 2013
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8681-PGP

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