Barème kilométrique

 

source infodoc experts

Pour rappel, la loi de finances pour 2013 a plafonné le barème kilométrique à 7 CV au titre de l’imposition des revenus 2012 des salariés. Ce barème a été mis à jour par un arrêté du 30 mars 2013. Il s’établit comme suit aux automobiles (sachant que d = distance) : 

Puissance administrative du véhicule en chevaux Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283
4 CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1 063 d x 0,327
5 CV d x 0,536 (d x 0,3) + 1 180 d x 0,359
6 CV d x 0,561 (d x 0,316) + 1 223 d x 0,377
7 CV et plus d x 0,587 (d x 0,332) + 1 278 d x 0,396

 Pour les motocyclettes : 

Puissance administrative du véhicule en chevaux Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV d x 0,333 (d x 0,083) + 750 d x 0,208
3, 4, 5 CV d x 0,395 (d x 0,069) + 978 d x 0,232
Plus de 5 CV d x 0,511 (d x 0,067) + 1 332 d x 0,289

 Pour les cyclomoteurs : 

Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 5 000 km Au-delà de 5 000 km
d x 0,266 (d x 0,063) + 406 d x 0,144

 Arrêté du 30 mars 2013 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130409&numTexte=4&pageDebut=05825&pageFin=05826

 

 

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