Absence prolongée et licenciement

source infodoc experts

L’absence prolongée du salarié peut justifier un licenciement si celle-ci perturbe le fonctionnement de l’entreprise et si elle entraîne la nécessité d’un remplacement définitif. Toutefois, si cette absence est liée à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, elle ne peut pas justifier le licenciement.

En l’espèce, la salariée faisait valoir qu’elle avait subi un stress permanent et prolongé à raison de l’existence d’une situation de surcharge de travail conduisant à un épuisement professionnel de nature à entraîner une dégradation de son état de santé susceptible de caractériser un lien entre sa maladie et un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

Les juges rappellent la nature de l’obligation de sécurité et « lorsque l’absence prolongée du salarié pour cause de maladie résulte d’un manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité de résultat, ses conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise ne peuvent être invoquées pour justifier un licenciement ».

Cass. soc. 13 mars 2013, n° 11-22082
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027184709&fastReqId=1765102219&fastPos=1

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