Obligations de l’employeur en matière de harcèlement

Une circulaire relative au harcèlement est mise à disposition des employeurs afin de leur rappeler les différentes infractions prévues par la réglementation et les sanctions encourues.

La circulaire présente les dispositions relatives au harcèlement introduites par la loi du 6 août 2012, qui a rétabli l’infraction de harcèlement sexuel, notamment dans les relations de travail.

Elle rappelle également les éléments constitutifs des différents délits (harcèlement sexuel, harcèlement moral, discriminations liées aux faits de harcèlement), et précise les obligations des employeurs (notamment en matière de prévention) et les missions des DIRECCTE en la matière.

Un tableau de synthèse rappelle pour chaque infraction la sanction envisageable.

Circulaire DGT 2012/14 du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à l’application de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/12/cir_36192.pdf

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